produitsdurables.fr, (ci-après le « Site »)
Association HOP – Halte à l’Obsolescence Programmée, association loi 1901
Dont le siège social est situé 204 rue de Crimée, 75019 Paris – France
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifiée et du Règlement UE/2016/679, il est indiqué aux utilisateurs du Site https://www.produitsdurables.fr, (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») l’identité des différentes personnes intervenants dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire : Association HOP – Halte à l’Obsolescence Programmée, (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »)
Directeur de la Publication : Laetitia Vasseur
Webdesigner : Bernat Font
Webmaster : Marco Pierrard
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France
1 – Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site produitsdurables.fr (ci-après « le Site ») dont l’association HOP (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.
Accessibilité et gestion du site
L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Editeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.
Contenu du site
Le Site permet entre autres de :
- consulter les articles publiés par l’association
- se tenir informé des actualités de l’association
- contacter l’association
Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur le Site.
L’Editeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, l’Editeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais du Site.
L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Editeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
L’Editeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les spécifications indiquées sur ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Editeur.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur de l’Editeur et de ses éventuels partenaires. La reproduction partielle ou intégrale du Site et de ses composantes est interdite sans l’accord de l’Editeur.
Toute utilisation de noms de marques et logos présent sur le Site est interdite sans l’autorisation de l’Editeur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur du Site de l’Editeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.
En accédant à ce Site, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant le Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.
Liens hypertextes vers des Sites tiers
Les espaces web hors du domaine de produitsdurables.fr et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces Sites tiers.
L’Editeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’Editeur approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.
L’Editeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.
Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs
L’Editeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil du Site ainsi que la création de liens profonds.
En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le « framing » ou « liens d’inclusion » est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Editeur.
Nullité d’une clause
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Contact
Pour toute question ou demande d’information sur l’association HOP, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’association.
2 – Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Il est précisé qu’est désigné par :
– le « Site » : https://www.produitsdurables.fr
– « L’Utilisateur » ou « vous » : l’internaute qui accède au Site
– « L’Éditeur » ou « nous » : l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), propriétaire du Site (voir ci-dessus dans les mentions légales)
1. Le Responsable de traitement
L’adresse e-mail de l’Utilisateur recueillie pour l’inscription à la newsletter sur le Site fait l’objet d’une collecte et d’un traitement par l’Editeur, lequel est Responsable de traitement.
En vous inscrivant à la newsletter, vous consentez donc à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités décrites ici.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles et la présente politique de confidentialité, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail suivante : contact@halteobsolescence.org.
2. Les données personnelles collectées
a) Les données que vous nous transmettez directement
Lors d’une inscription à la newsletter : votre adresse e-mail.
b) Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur notre Site, l’Éditeur recueille des informations relatives à votre connexion et à votre navigation (vos adresses IP, données de connexions et données de navigation). Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale technologie mise en œuvre est le cookie. Pour plus d’information sur la gestion de vos cookies reportez-vous ci-après au paragraphe « Politique en matière de cookies ».
3. Pourquoi l’Editeur collecte vos données personnelles ?
Cette collecte de données personnelles a pour finalité la gestion des relations avec l’Utilisateur et la personnalisation des messages qui lui sont adressés.
La connaissance Utilisateur et les statistiques et performances de notre Site.
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos Utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
4. La durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du Site, le soient conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679.
5. Qui sont les destinataires ?
Les données collectées sur l’Utilisateur sont destinées exclusivement à l’Éditeur. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
6. Quels sont mes droits ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité le cas échéant et de définir le sort de vos données personnelles « post mortem ». De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, par courriel à l’adresse suivante : contact@halteobsolescence.org
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
7. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous Editeur conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
Toutefois, vous êtes informés qu’il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous êtes sur notre Site soient transférées à des sous-traitants situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de l’exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).
8. Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » est prévu. Il convient de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procéderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne dans les meilleurs délais.
9. Exclusion de toute donnée sensible
L’Éditeur ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’Éditeur elles seraient supprimées.
3 – Données de l’annuaire page « Près de chez moi »
La page Près de chez moi propose une liste de lieux géolocalisés œuvrant dans la thématique des produits durables. Cet annuaire contributif permet à chaque internaute de proposer un lieu soumis à validation avant publication. Si vous êtes le gérant ou responsable d’un lieu présent dans l’annuaire et souhaitez apporter des modifications aux informations affichées ou qu’il en soit retiré, vous pouvez faire votre demande à l’adresse suivante : contact@halteobsolescence.org.
4 – Politique en matière de cookies
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, veuillez consulter cette page : « A propos des cookies ».