Elections européennes : 5 listes s’engagent sur des mesures contre l’obsolescence programmée

Pour placer la durabilité des produits au cœur des élections européennes du 26 mai, l’association HOP a diffusé un questionnaire auprès de chaque liste afin de demander aux candidats des engagements concrets contre l’obsolescence programmée. A ce stade, elle a obtenu les réponses et les engagements de 5 listes qui réunissent un total de 53 % des intentions de vote.
A la date du 9 mai 2019, l’association avait reçu la réponse de cinq listes : Rassemblement National (créditée de 21,5 % des intentions de vote au 8 mai 2019), Renaissance (LREM, 21,5 %), Europe Ecologie (7 %), Génération.s (2 %) et Lutte Ouvrière (1 %). En cette journée de l’Europe, HOP livre son analyse des engagements des candidats.
Interdire l’obsolescence programmée en Europe
Tout d’abord, les cinq listes s’accordent sur une mesure d’importance majeure : l’interdiction de l’obsolescence programmée à l’échelle de l’Union européenne. Il s’agit de définir l’obsolescence programmée et dans le droit européen. Si l’ensemble des listes se déclarent favorables à une interdiction de l’obsolescence programmée au niveau européen, Renaissance affirme souhaiter une définition la plus précise possible des pratiques. Pour leur part, Europe Ecologie Les Verts (EELV) et Génération.s insistent sur l’importance des sanctions associées. La liste Lutte Ouvrière (LO) souligne par ailleurs l’importance du droit d’alerte des travailleurs qui peuvent témoigner des pratiques des industriels. Le Rassemblement National (RN), quant à lui, précise qu’en cas d’échec des négociations européennes sur l’interdiction de cette pratique, la France doit pouvoir protéger son marché et empêcher de tels produits d’y entrer “par la maîtrise de nos frontières économiques, et par le protectionnisme intelligent”.
Aujourd’hui, la France est le seul pays de l’Union à avoir fait de l’obsolescence programmée un délit. Si cette interdiction est étendue à toute l’Union européenne, c’est plus de 500 millions de citoyens qui seront protégés contre cette pratique dévastatrice aussi bien sur le plan environnemental que celui du pouvoir d’achat.
Encourager la conception de produits durables et réparables
Les différentes listes se rejoignent aussi sur l’adoption de certaines mesures obligatoires d’écoconception qui poussent les industriels à concevoir des produits durables et réparables. Cela peut revenir à imposer aux fabricants de proposer des pièces détachées pendant un certain délai, de proposer des produits démontables, etc.
La liste Génération.s se distingue sur ce point par des propositions concrètes : imposer des pièces détachées et des accessoires génériques (similaires pour plusieurs modèles), faire de la durabilité une priorité avant le recyclage, etc. C’est en outre la seule liste qui revient sur le cas des smartphones, produit pour l’instant exempté de ces obligations d’écoconception. En plus de l’adoption de mesures d’écoconception au niveau de l’Europe, la liste RN conseille des politiques publiques nationales comme un soutien de l’Etat aux initiatives responsables et une exemplarité de la commande publique. De son côté, la liste EELV affirme soutenir de telles normes de durabilité et de réparabilité, mais souhaite les compléter par des exigences de santé et sociales : des matériaux moins toxiques produits dans des conditions sociales et éthiques acceptables. Pour sa part, la liste LO encourage l’adoption de telles normes ambitieuses au niveau international au delà de l’Europe, en insistant sur la nécessité d’éviter le greenwashing. Enfin, la liste Renaissance de la majorité est plus nuancée : si elle se déclare favorables à de nouvelles règles d’écoconception des produits, elle appelle à “une certaine flexibilité” dans ces mesures d’écoconception car “certains secteurs comme celui du textile ou de l’ameublement ne peuvent se voir imposer les mêmes règles en matière de démontabilité ou de fourniture de pièces de rechange”. Si le pragmatisme et la précision sont bienvenus, selon HOP, cette flexibilité ne doit pas conduire à une baisse d’ambition.
Combattre l’obsolescence logicielle
La multiplication des objets électroniques dans nos foyers (smartphones, ordinateurs, etc.) s’accompagne d’un plus fort risque d’obsolescence logicielle, c’est-à-dire de durée de vie du produit réduite à cause du logiciel et non pas du matériel (mise à jour qui ralentit le produit, support technique indisponible…). HOP a donc interpellé les candidats sur cet enjeu montant. La liste EELV s’impose comme la plus ambitieuse sur ce thème : elle rappelle le risque d’obsolescence accélérée liée aux objets connectés et estime qu’il est impératif de prendre des mesures pour limiter l’impact des mises à jour du logiciel sur la durée de vie du produit. Elle prône une information claire sur les effets attendus des mises à jour sur le fonctionnement des appareils et une distinction entre les mises à jour de sécurité plutôt légères et les mises à jour de confort qui sont souvent plus lourdes. La liste EELV est par ailleurs favorable à soutenir les logiciels libres avec l’ouverture obligatoire du code des logiciels après un certain délai. LO va plus loin sur ce point en proposant une “agence publique du logiciel” et l’abolition du secret commercial et donc de la propriété des codes. La liste RN appelle pour sa part à la possibilité pour l’utilisateur d’obtenir la réversabilité des mises à jour logicielles, vers une version antérieure. Sur ce thème, Renaissance émet des réserves et soutient qu’une consultation des parties prenantes sera nécessaire.
Enfin, toutes les listes s’accordent en faveur de l’obligation pour les éditeurs de logiciels d’informer le consommateur sur les conséquences potentielles des mises à jour sur le fonctionnement général du smartphone ou de l’ordinateur. Seul le RN s’en distance un peu puisque Jordan Bardella, tête de liste pour ce scrutin, « préconise dans ce cas précis la mise en place de critères préalables à la contraction d’accords commerciaux, d’accès aux marchés internationaux » plutôt que d’imposer directement cette mesure aux Etats.
Favoriser la réparation
Allonger la durée de vie des produits passe aussi par la réparation. Là dessus, les candidats des listes s’engagent à prendre différentes mesures.
Les cinq listes sont par exemple favorables à ce que les réparateurs de biens électriques et électroniques aient l’obligation d’informer les consommateurs de l’existence de pièces de rechange d’occasion, si elles sont disponibles. Cela permet de faire un geste écologique tout en économisant le coût d’une pièce détachée neuve. 
La majorité des partis s’engagent pour une durée minimale obligatoire de disponibilité des pièces détachées en Europe, ce qui est bienvenu. La liste EELV avait ainsi proposé une durée minimale de 10 ans dans une proposition de loi en 2013. LO insiste sur l’importance du contrôle et des sanctions à prévoir en cas de non-respect de cette obligation de disponibilité des pièces détachées. Pour sa part, la liste RN propose également la mise en place d’une garantie légale minimum sur les réparations, sans en préciser la durée.
Rendre obligatoire aux fabricants de fournir aux réparateurs les informations nécessaires à l’entretien et à la réparation des produits est une proposition qui fait l’unanimité parmi les listes interrogées. Cette proposition est particulièrement soutenue par Génération.s et Renaissance qui insistent sur l’importance de l’information des réparateurs.
La réduction de la TVA sur la réparation, pour la rendre plus accessible à tous, est également une mesure soutenue par la majorité des listes. Génération.s et EELV souhaitent étendre cette réduction de TVA aux biens reconditionnés, tandis que Renaissance affirme souhaiter réviser la directive TVA qui empêche actuellement de faire des taux réduits pour certains secteurs. Seule la liste LO demeure sceptique face à cette proposition, car elle estime que la TVA est un impôt injuste pour les travailleurs.
Instaurer un indice de durabilité
L’une des recommandations phares de HOP est d’afficher obligatoirement la durabilité estimée des produits électriques et électroniques (et d’installer un compteur d’usage sur les objectifs pertinents -lave-linge, lave-vaisselle, ordinateur, TV, cafetière…). Les cinq listes soutiennent cette mesure. Renaissance rappelle que l’ambition du Gouvernement est d’élargir l’indice de réparabilité en cours d’élaboration à la durabilité et à toute l’Union européenne. Génération.s et EELV souhaiteraient pour leur part élargir l’information du consommateur sur les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires des produits (polluants, conditions de fabrications, recyclabilité…). EELV affirme soutenir des mécanismes de bonus-malus afin de pénaliser les produits jetables. LO est favorable à cet indice de durabilité, mais insiste sur l’importance d’un contrôle indépendant. Le RN souhaite élargir le droit d’alerte au thème de l’obsolescence programmée dans les législations nationales et européennes mais préfère laisser l’initiative aux Etats.
Allonger la garantie légale de conformité
Enfin, tous les candidats ayant rempli le questionnaire sont favorables à une extension de la durée de garantie légale de conformité au niveau européen, actuellement de 2 ans. EELV s’illustre par son ambition en proposant une “extension progressive de cette garantie à 5 ans, puis à terme à 10 ans”, tandis que la liste Renaissance se déclare intéressée par une possible modulation de la durée de garantie en fonction du type de produit, mais également de son prix. La liste RN aimerait également une meilleure information sur les différents types de garantie.
Concernant le questionnaire en général, il est nécessaire de préciser que Nathalie Arthaud, tête de liste de LO, émet des réserves sur la possibilité de lutter efficacement contre l’obsolescence programmée dans le cadre du système économique actuel : “Si, comme vous le verrez je soutiens un certain nombre de vos propositions, il n’en reste pas moins que je reste profondément convaincue que ce système capitaliste est bien incapable de les mettre en œuvre.”
En outre, même si le RN soutient une grande partie des mesures HOP, nous observons généralement une divergence au niveau de l’échelle à laquelle les appliquer puisque la liste RN recentre souvent le débat sur la France. Pour l’association HOP, au regard des enjeux internationaux et européen liés aux produits de firmes internationales, il est indispensable aujourd’hui de penser ces mesures au niveau de l’Europe afin de pouvoir engendrer de vrais changements (tout en gardant une ambition forte au niveau national).
Et ensuite ?
Il est difficile de distinguer une liste particulièrement ambitieuse, l’ensemble des candidats interrogés semblant plutôt volontaires pour soutenir des produits plus durables et réparables. Les réponses traduisent néanmoins  des visions politiques divergentes, plus ou moins libérales et souverainistes, mais également avec un niveau de précisions et d’expertise différent.
Ces engagements ne doivent pas rester au simple stade de promesses de campagne. La durabilité ne peut pas être un simple argument de vote. Il faut qu’elle soit défendue par des mesures concrètes, malgré le lobbying industriel puissant qui s’y opposent. C’est pourquoi une fois les élections européennes passées, nous resterons vigilants et actifs quant à la mise en oeuvre de ces mesures par les candidats élus, désormais engagés officiellement.
Nous appelons également les partis n’ayant pas encore répondu à notre questionnaire à le faire pour s’engager sur ces mesures qui, loin de n’être que des solutions à un problème de niche, répondent à une urgence globale à la fois sociale et climatique.
Nous appelons également les citoyens à voter pour leurs mesures préférées à travers le sondage élaboré par HOP pour que l’association puisse défendre au mieux nos droits à des produits durables et réparables et combattre toute forme d’obsolescence programmée et accélérée.

2019-05-09T13:51:24+02:00

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